Mentions légales

1. Éditeur du site

MAUREL'EC — Nicolas Maurel, entrepreneur individuel
4 rue Castel, 06000 Nice, France
Téléphone : 06 12 31 67 03
E-mail : maurelec.btp@gmail.com

• SIRET : 881 460 604 00021 — SIREN : 881 460 604
• Activité principale : travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A)
• Inscription au Répertoire des Métiers des Alpes-Maritimes
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Nicolas Maurel.

2. Assurance professionnelle

MAUREL'EC (ETS MAUREL NICOLAS) est assurée auprès de MAAF Assurances S.A. — société anonyme au capital de 160 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 542 073 580, siège social : Chaban, 79180 Chauray.

• Responsabilité civile décennale — contrat n° 106109643 T 002
• Responsabilité civile professionnelle — contrat Multirisque Professionnelle BTP n° 106109643 T MCE 002
• Période de validité : du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026
• Couverture géographique : travaux réalisés en France et en Principauté de Monaco

Activité garantie : métier de l'électricité. L'attestation d'assurance complète est remise sur simple demande.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com, contact vie privée : privacy@netlify.com.

Netlify, Inc. adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, cadre reconnu adéquat par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023. Les données hébergées bénéficient donc d'un niveau de protection jugé équivalent à celui de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logo MAUREL'EC, photographies, graphismes) est la propriété exclusive de MAUREL'EC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Legrand, son logo et les noms de gammes cités (Céliane, Drivia, Netatmo) sont la propriété de Legrand France. Ils sont reproduits sur ce site à titre informatif, au titre de l'appartenance de MAUREL'EC au réseau des Électriciens Certifiés par Legrand. Cette mention ne vaut ni représentation de Legrand, ni partenariat commercial au-delà de cette certification.

5. Données personnelles

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, commune et description de votre demande) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

• Responsable du traitement : Nicolas Maurel (MAUREL'EC)
• Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles
• Destinataire : MAUREL'EC uniquement — l'hébergement technique est assuré par notre sous-traitant Netlify (voir ci-dessous)
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange

Hébergement des demandes et transfert hors Union européenne. Les messages envoyés via le formulaire transitent et sont conservés par notre hébergeur Netlify, Inc., société établie aux États-Unis, avant de nous être transmis par e-mail. Ce transfert est encadré par l'adhésion de Netlify au Data Privacy Framework UE–États-Unis (voir section 3). Si vous préférez éviter ce transfert, vous pouvez nous joindre directement par téléphone au 06 12 31 67 03 ou par e-mail.

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6. Cookies et contenus tiers

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable

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